POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
I/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. »
II/ GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.
Les informations qui vous sont demandées sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’exécution de votre commande. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes : suivi des commandes, génération des statistiques, communication emailing et téléphonique.
Le responsable de ce traitement est A La baloère - ACEASCOP. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : marion@aceascop.com.
Les prestataires informatiques de A La baloère ACEASCOP ainsi que les transporteurs seront destinataires de ces informations.
Les informations sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la commande. Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données.
Ces droits s’exercent auprès de ACEASCOP à l’adresse suivante : 16 Rue Albert Einstein – 86 100 CHATELLERAULT - marion@aceascop.com.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.
III/ RESPONSABILITÉ
« A La baloère - ACEASCOP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.alabaloere.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
A La baloère - ACEASCOP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.alabaloere.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. A La baloère - ACEASCOP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, A La baloère - ACEASCOP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). »
IV/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
« Le site www.alabaloere.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de A La baloère - ACEASCOP. Cependant, A La baloère - ACEASCOP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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